Pour l’indépendance de l’OFPRA

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un communiqué de presse inter-associatif diffusé ce matin pour demander au gouvernement de garantir l’indépendance de l’Ofpra pour sauvegarder le droit d’asile. L’Ofpra n’a plus de directeur ou directrice depuis un mois. Bien à vous Vincent Brossel >

Communiqué de presse – 25 janvier 2019


Pour l’indépendance de l’Ofpra

Le mandat de trois ans du directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, a expiré depuis plus d’un mois. Aucune information n’a été donnée par le gouvernement quant au renouvellement de son mandat ou la nomination d’une nouvelle direction pour l’Office.

L’exercice et la sauvegarde du droit d’asile, garanti par la Constitution, exigent que les organismes et les juridictions chargées de sa mise en œuvre puissent, dans leurs décisions, disposer de la plus grande indépendance à l’égard du pouvoir politique.

L’Ofpra, chargé d’examiner les demandes d’asile et d’assurer la protection des personnes réfugiées, est légalement placé sous la tutelle administrative et financière du ministère de l’intérieur.

Cependant ce lien ne doit pas remettre en question son indépendance rappelée en ces termes par la loi : « L’Office exerce en toute impartialité [s]es missions […] et ne reçoit, dans leur accomplissement, aucune instruction » (art L-721-2 du Ceseda).

En matière d’asile, les États doivent se soumettre à l’obligation de protéger les personnes réfugiées. Aucune considération d’ordre politique ne doit venir atténuer la portée de cette obligation. Le directeur ou la directrice de l’Ofpra doit donc être nommé·e dans la perspective exclusive de conduire, en tout indépendance, les missions qui sont assignées à cet organisme.

C’est pourquoi nos associations expriment leur vive inquiétude et appellent le gouvernement à privilégier, dans cette nomination, le choix de personnalités reconnues pour leur compétence tout autant que pour leur indépendance.

Signataires :
Amnesty International France, CCFD-Terre solidaire, Emmaüs France, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Secours Catholique Caritas France, Secours Islamique