LA CROIX

France

En matière d’accès aux droits, Mayotte reste en retard

 

Propos recueillis par Pascal Charrier ( La CROIX du   11/ 02/ 2020 )

Un rapport du défenseur des droits Jacques Toubon, rendu public mardi 11 février, dénonce « l’écart immense » existant entre les principes et l’effectivité de l’accès aux droits pour les habitants du département d’outre-mer.

               Le tableau est sombre et le constat sévère. Dans son rapport sur Mayotte, qui doit être rendu public mardi 11 février, le défenseur des droits, Jacques ­Toubon, insiste sur « l’écart immense » existant entre les droits auxquels peuvent théoriquement prétendre les 250 000 habitants de ce territoire d’outre-mer, devenu le 101e département français en 2011, et leur accès effectif. « Il y a très loin de la coupe aux lèvres, dans tous les domaines », résume l’ancien ministre de Jacques Chirac, pour La Croix.

 

              Ses services ont axé leur travail sur les nombreuses atteintes aux droits des enfants et des étrangers, ainsi que sur les entraves à l’accès aux soins, liés à un « problème majeur », le sous-dimensionnement des services publics : mineurs isolés qui ne sont pas inscrits à l’école, « inertie préoccupante et persistante » en matière de protection de l’enfance, manque de médecins généralistes et de lits hospitaliers, « sous-déploiement du dispositif d’accueil » des étrangers…

              Les demandeurs de titre de séjour sont d’ailleurs particulièrement affectés. « Mais la difficulté d’accès aux droits touche tous les habitants de Mayotte, qu’ils soient étrangers ou de nationalité française, reprend Jacques Toubon. Mayotte est un département français. Ce territoire a voulu l’être et nous avons tous en commun décidé qu’il le soit. Ce que nous disons aujourd’hui, c’est que la République doit organiser l’accès aux droits, comme dans n’importe quel autre département. Parce que Mayotte, c’est la République. L’exotisme ne peut être en aucune façon un motif d’exception, et la pression migratoire ne peut absolument pas être un motif de discrimination. »

              À ce sujet, le défenseur des droits pointe un « biais politique » lié la lutte contre l’immigration clandestine. « Un discours assez unanimement répandu consiste à dire que l’immigration, présentée comme incontrôlée, empêche tout progrès, parce que reconnaître des droits et les rendre effectifs reviendrait en réalité à favoriser l’immigration irrégulière, relève-t-il. Ce préjugé constitue un frein, par exemple pour l’Aide sociale à l’enfance. Ce qu’on entend, c’est que si on développe cette aide, elle ne prendra en charge que des enfants comoriens. »

             Le rapport essaye de porter « un regard plus objectif » sur cette question très sensible sur place, en la ramenant à de plus justes proportions. « Mayotte ne se trouve pas dans une situation d’envahissement, insiste Jacques Toubon. Il n’y a pas de raison de se saisir de ce faux motif pour ne pas développer les services publics, notamment dans l’éducation. » Sachant que « faire plus » ne signifie pas, selon lui, simplement déverser plus d’argent. « Il y a déjà des moyens tout à fait considérables et qui sont augmentés régulièrement, indique-t-il. Il faut faire mieux. Avec l’argent, il faut surtout les personnels nécessaires. »

             Reste des avancées, que le défenseur ne nie pas. « La départementalisation a constitué un vrai progrès, estime t-il. Elle permet de reconnaître sur le principe une situation de droit commun. La prise de conscience est réelle, et des mesures positives ont été prises. On voit bien aujourd’hui que des efforts sont faits, que ce soit par l’Union européenne, le gouvernement français et la collectivité territoriale elle-même. » À l’arrivée, un écart conséquent demeure par rapport à la métropole, que d’autres rapports ont déjà souligné.

LE MONDE

Migrants : Paris cède six bateaux de garde-côtes à Tripoli

          Les organisations humanitaires dénoncent la vulnérabilité croissante des migrants en Libye due à la montée en puissance des gardes-côtes du pays.

Par Nathalie Guibert et Frédéric Bobin Publié le 22 février 2019 à 06h32

           

Un groupe de migrants sur une base militaire après avoir été secourus par les gardes-côtes libyens, à Tripoli, le 3 juillet 2018. ISMAIL ZITOUNY / REUTERS . REUTERS/Ismail Zitouny/File Photo

          Dans un geste inédit, la France a annoncé « la cession » à la Libye de six bateaux« pour la marine libyenne », lors du point presse hebdomadaire du ministère des armées, jeudi 21 février, sans autre précision. Le cabinet de la ministre, Florence Parly, a indiqué au Monde avoir communiqué cette décision à Faïez Sarraj, chef du gouvernement d’« union nationale » – soutenu par la communauté internationale mais dont l’autorité se limite à la Tripolitaine (ouest) – à l’occasion d’une entrevue, samedi 16 février, en marge de la conférence de Munich sur la sécurité.

          Selon Paris, ces hors-bord sont destinés à renforcer la flotte des gardes-côtes libyens, notamment en matière de lutte contre l’émigration clandestine et le terrorisme. Une telle initiative française sans précédent – l’Italie était jusque-là le seul Etat européen à équiper les gardes-côtes de Tripoli – ne devrait pas manquer de nourrir la controverse en raison des violences que subissent les migrants interceptés en mer.

Lire aussi : En Libye, la résistance désespérée de migrants interceptés en mer dans le port de Misrata

« Conditions abjectes »

          « Il s’agit d’un pas supplémentaire dans la coopération européenne avec la Libye pour renforcer le contrôle de sa frontière au prix de conditions de détention abjectes pour les migrants », dénonce Michaël Neuman, directeur d’études chez MSF-Crash(Centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires).

        Les six bateaux en passe d’être cédés à Tripoli sont des embarcations pneumatiques semi-rigides de type militaire dites « Rafale », longues de douze mètres. L’entreprise Sillinger, qui les construit, doit d’abord les livrer à la marine française à Toulon en trois lots de deux entre mai et novembre. Il s’agit de bateaux qui ont été commandés à Sillinger par la France et seront livrés à la marine française à Toulon, et que la France cédera ensuite à son homologue.

         Vous pouvez signer ce manifeste à l’adresse : https://www.change.org/p/citoyen-nes-manifeste-pour-l-accueil-des-migrants

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